Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez ou prend possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

ROLDEX Karol Pomietło
PestStop
ul. Dolnych Młynów 3/1
31-124 Kraków
Pologne

E-mail : info@peststop.pl
Téléphone : +48 534 482 656

informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par courrier postal).

Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher que nous proposons.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ayant été descellés après la livraison.

Important : je n’ajouterais pas automatiquement ici une clause du type « les produits chimiques ouverts ne peuvent pas être retournés ». Le simple fait d’ouvrir un produit phytosanitaire ou un biocide ne crée pas automatiquement une exception légale ; une telle clause doit être évaluée pour chaque produit concerné.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

À :
ROLDEX Karol Pomietło
PestStop
ul. Dolnych Młynów 3/1
31-124 Kraków
Pologne
E-mail : info@peststop.pl